JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

Juge : Mlle Véronique Etayo, auditeur de justice, en remplacement de M.
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

Juge : Mlle Véronique Etayo, auditeur de justice, en remplacement de M.

Labrunie, nommé vice-président audit tribunal.