Tribunal de grande instance de Libourne
Procureur de la République, sur sa demande : M. Pascal Bouvier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Couilleau.
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JORF n°169 du 23 juillet 1997
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Tribunal de grande instance de Libourne
Procureur de la République, sur sa demande : M. Pascal Bouvier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Couilleau.