Administration centrale

Premier substitut : M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, substitut à l'administration centrale (tour intérieur).
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Pochic, épouse Sidaine, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, et à M. Sidaine, juge de l'application des peines audit tribunal ;
Mme Gardin, épouse Charpentier, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et à M. Charpentier, avocat général près ladite cour ;
Mme Goor, épouse Acquaviva, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade, et à M. Acquaviva, conseiller du premier grade, premier groupe, près ladite cour ;
Mme Henryon, épouse Jacomet, et à M. Jacomet, conseillers à la cour d'appel de Paris ;
Mme Boeri, épouse Desjardins, juge au tribunal de grande instance de Grasse, et à M. Desjardins, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Petranker, épouse Brignol, et à M. Brignol, substituts du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg ;
Mme Pierru, épouse Courtin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque, et à M. Courtin, juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Dupuis, épouse Subts, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, et à M. Subts, juge des enfants audit tribunal ;
Mme Peillon, épouse Fusina, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, et à M. Fusina, vice-président audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre ;
Mme Logeay, épouse Zientara, juge au tribunal de première instance de Mamoudzou, et à M. Zientara, juge au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou ;
Mme Marec, épouse Amar, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, et à M. Amar, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Sont chargés des fonctions de l'application des peines :
Mme Dominique Guyot, épouse Lienhardt, juge au tribunal de grande instance de Sens ;
M. Philippe Jeanjean, juge au tribunal de grande instance de Compiègne.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
M. Pierre Delpech, conseiller à la cour d'appel de Poitiers ;
Mme Béatrice Merle, épouse Tocqueville, conseiller à la cour d'appel d'Angers.