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Décret du 21 juillet 1997

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JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Moulins

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins : Mlle Isabelle Martin, auditeur de justice, en remplacement de M. Suety, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon.

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Tribunal de grande instance de Moulins

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins : Mlle Isabelle Martin, auditeur de justice, en remplacement de M. Suety, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon.