JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance de Privas

Juge, sur sa demande : M. Jean-Christophe Fournier, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge, en remplacement de Mme Pierre.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Eric Fouard,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Auter, magistrat placé en position de service détaché.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Privas

Juge, sur sa demande : M. Jean-Christophe Fournier, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge, en remplacement de Mme Pierre.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Eric Fouard,

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Auter, magistrat placé en position de service détaché.