JORF n°169 du 23 juillet 1997

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Juge : Mme Cécile Ruze, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bisch, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge d'instruction : Mlle Claire Gadat, auditeur de justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Juge : Mme Cécile Ruze, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bisch, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge d'instruction : Mlle Claire Gadat, auditeur de justice.