Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari,
directeur général des impôts, et de M. Jean-Pierre Conrié, directeur,
délégation est donnée à MM. Jean-Louis Paponneau, directeur divisionnaire des impôts, et Bruno Simon, inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de MM. Barilari et Conrié, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts.