JORF n°169 du 23 juillet 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Michel Rigot, M. le colonel Jean-Pierre Eglinger et M. le colonel François Gonnet reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Michel Rigot, M. le colonel Jean-Pierre Eglinger et M. le colonel François Gonnet reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret.