Art. 1er. - Il est mis aux fonctions de Mme Catherine Bersani, directeur de l'architecture et de l'urbanisme.
1 version
JORF n°168 du 22 juillet 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Il est mis aux fonctions de Mme Catherine Bersani, directeur de l'architecture et de l'urbanisme.