Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
Michel Pot et Jean-Noël Plumail, MM. Michel Lasset, ingénieur en chef, Pascal Rencker et Drazan Pavasovic, ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Jean-Noël Plumail, dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.
En outre, M. Pascal Rencker, en sa qualité de chef de département auprès du directeur, chargé des monnaies étrangères et de la garantie, reçoit délégation à l'effet de signer à ce titre les contrats et conventions commerciaux comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les contrats et conventions commerciaux ne comportant pas de dépenses quel que soit le montant desdits contrats et conventions, les devis relatifs aux produits précités, ainsi qu'à l'effet d'établir les facturations correspondantes et les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes qui lui sont délégués par le présent alinéa.