JORF n°170 du 24 juillet 1997

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Dié exercées par M. Treffel (Jean-Francis), sous-préfet de 2e classe.
Il sera placé en position de service détaché.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Dié exercées par M. Treffel (Jean-Francis), sous-préfet de 2e classe.

Il sera placé en position de service détaché.