JORF n°170 du 24 juillet 1997

Décret du 21 juillet 1997

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Dié exercées par M. Treffel (Jean-Francis), sous-préfet de 2e classe.
Il sera placé en position de service détaché.