JORF n°170 du 23 juillet 1995

Art. 34. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Reviron,
délégation de signature est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel,
pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 34. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Reviron,

délégation de signature est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel,

pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions, dans la limite de ses attributions.