Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, délégation de signature est donnée à:
I. - 1o M. Michel Gouet, ingénieur en chef de l'aviation civile, Mme Geneviève Molinier, ingénieur de l'aviation civile, et M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux;
2o M. Max Vassalo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certificats de transporteurs aériens et les questions relatives aux spécifications opérationnelles des compagnies, aux manuels d'exploitation et aux affrètements;
3o Mme Françoise Benoît, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant commercial;
4o M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, M. Martial Duqueyroix, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Roger Mattera, ingénieur des études et de fabrication, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments;
5o MM. Maxime Brugel et Gérard Marin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la conduite des aéronefs;
6o MM. Gérard Lacaze-Labadie et Samy Médani, ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux conditions techniques d'emplois des aéronefs et aux limitations opérationnelles;
7o M. Joseph Le Tonqueze, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux transports des matières dangereuses.
II. - 1o M. Patrick Lapasset, ingénieur général de l'armement, et M. Alain Richard, ingénieur général de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production;
2o M. André Revault, ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères; 3o M. Philippe Jean, ingénieur principal des études et techniques d'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale;
4o M. Pascal Senard, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production;
5o M. Joël André, ingénieur principal de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport.
III. - 1o M. Bernard Adès, ingénieur de l'aviation civile, et Mme Isabelle Petroff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets, licences, titres et qualifications des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications,
homologations et agréments des écoles de formation;
2o MM. Marc Pasqualini, pilote instructeur de catégorie III, et Stéphane Corcos, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction;
3o Mme Dominique Michon, attaché principal d'administration centrale, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du secrétaire général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile;
4o Mme Martine Corboliou, attaché principal d'administration centrale, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile.
IV. - M. Bernard Marcou, ingénieur de l'aviation civile, et M. François Coudon, ingénieur de l'aviation civile:
a) Pour les règlements techniques portant sur les aéronefs et les personnels nagivants de l'aviation civile et pour ceux relatifs à l'agrément des constructeurs des ateliers et unités d'entretien des aéronefs et des parachutes de sauvetage;
b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements.
V. - M. Jean Nobel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire.
VI. - M. Yves Conclois, attaché principal d'administration centrale, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves.