JORF n°169 du 23 juillet 1992

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la rocade Est de Roanne entre la rue de Charlieu et le carrefour de la Demi-Lieue (R.N. 7), d'une longueur de 2815 mètres, conformément au plan au 1/4000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la rocade Est de Roanne entre la rue de Charlieu et le carrefour de la Demi-Lieue (R.N. 7), d'une longueur de 2815 mètres, conformément au plan au 1/4000 annexé au présent décret (1).