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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution d'une association marseillaise et répartition de ses actifs
Résumé. Une association marseillaise reconnue d'utilité publique se dissout et partage son argent entre deux autres associations.
Par décret en date du 21 janvier 2021, sont approuvées les délibérations des 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 par lesquelles l'assemblée générale de l'association dite « Société de statistique, d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence », dont le siège est à Marseille (13), qui a été reconnue d'utilité publique par ordonnance royale du 2 avril 1831, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net estimé à 26 370,14 euros.
Sont approuvées les dévolutions d'actifs qui suivent :
- 20 000 euros à l'association dite « Académie des Sciences, Lettres et Arts de Marseille », reconnue d'utilité publique par décret du 31 mai 1930 ;
- 6 370,14 euros à l'association dite « Fédération historique de Provence ».
Est abrogée l'ordonnance royale du 2 avril 1831 ayant reconnu l'association dite « Société statistique de Marseille » comme établissement d'utilité publique.