Article 1
M. Michel FANGET, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la coordination des actions diplomatiques de la France et du Saint-Siège.
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JORF n°0018 du 22 janvier 2020
Article 1
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Version 1
M. Michel FANGET, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la coordination des actions diplomatiques de la France et du Saint-Siège.