Article 1
M. Jean-François PASCAL, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Eric Enquebecq, appelé à d'autres fonctions.
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M. Jean-François PASCAL, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Eric Enquebecq, appelé à d'autres fonctions.
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M. Jean-François PASCAL, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Eric Enquebecq, appelé à d'autres fonctions.