Article 1
M. Eric ENQUEBECQ, procureur général près la cour d'appel de Reims, est nommé procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Dominique Le Bras, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°0018 du 22 janvier 2010
Article 1
Historique des versions
Version 1
M. Eric ENQUEBECQ, procureur général près la cour d'appel de Reims, est nommé procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Dominique Le Bras, appelé à d'autres fonctions.