Article 1
M. Dominique LE BRAS, procureur général près la cour d'appel de Caen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Philippe Ingall-Montagnier, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0018 du 22 janvier 2010
Article 1
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Version 1
M. Dominique LE BRAS, procureur général près la cour d'appel de Caen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Philippe Ingall-Montagnier, appelé à d'autres fonctions.