Article 1
M. Philippe INGALL-MONTAGNIER, procureur général près la cour d'appel de Rouen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Jean-Amédée Lathoud, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0018 du 22 janvier 2010
Article 1
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Version 1
M. Philippe INGALL-MONTAGNIER, procureur général près la cour d'appel de Rouen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Jean-Amédée Lathoud, appelé à d'autres fonctions.