JORF n°0018 du 22 janvier 2010

Article 1

Article 1

M. François FALLETTI, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Laurent Le Mesle, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

M. François FALLETTI, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Laurent Le Mesle, appelé à d'autres fonctions.