Décret du 21 janvier 2010

Article 1

Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est nommée directrice des affaires criminelles et des grâces à compter du 1er mars 2010, en remplacement de M. Jean-Marie Huet, appelé à d'autres fonctions.

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Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est nommée directrice des affaires criminelles et des grâces à compter du 1er mars 2010, en remplacement de M. Jean-Marie Huet, appelé à d'autres fonctions.