JORF n°18 du 22 janvier 2005

Article 1

Sont nommées membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 23 janvier 2005 :

Sur désignation du Président de la République : Mme Michèle Reiser, en remplacement de M. Yvon Le Bars ;
Sur désignation du président du Sénat : Mme Marie-Laure Denis, dont le mandat est renouvelé ;
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale : Mme Sylvie Genevoix, en remplacement de M. Joseph Daniel.

1 version

Sont nommées membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 23 janvier 2005 :

1. Sur désignation du Président de la République : Mme Michèle Reiser, en remplacement de M. Yvon Le Bars ;

2. Sur désignation du président du Sénat : Mme Marie-Laure Denis, dont le mandat est renouvelé ;

3. Sur désignation du président de l'Assemblée nationale : Mme Sylvie Genevoix, en remplacement de M. Joseph Daniel.