JORF n°19 du 23 janvier 2004

Article 8

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin et de M. Didier Bureau, délégation est donnée à M. Guillaume Lacroix, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin et de M. Didier Bureau, délégation est donnée à M. Guillaume Lacroix, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales.