JORF n°19 du 23 janvier 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 31 janvier 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2003 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Martine Bonny, chef de service, à M. Michel Meynet, chef de service, à M. Marc Jacquet, ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Jean-Pierre Bouchut, administrateur civil. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 31 janvier 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2003 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Martine Bonny, chef de service, à M. Michel Meynet, chef de service, à M. Marc Jacquet, ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Jean-Pierre Bouchut, administrateur civil. »