M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Christian Raysseguier, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 21 janvier 2003
Article 1
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Article 1
M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Christian Raysseguier, appelé à d'autres fonctions.
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