JORF du 23 janvier 2002

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Meslin, administrateur civil hors classe :
1° Mme France Delagénière, attachée principale d'administration centrale, et Mme Geneviève Moritz, agente contractuelle, directement placées sous l'autorité de M. Olivier Meslin, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
2° M. Jean-Marc Fernandez, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Olivier Meslin, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Meslin, administrateur civil hors classe :

1° Mme France Delagénière, attachée principale d'administration centrale, et Mme Geneviève Moritz, agente contractuelle, directement placées sous l'autorité de M. Olivier Meslin, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;

2° M. Jean-Marc Fernandez, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Olivier Meslin, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement.