En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Bégassat, administrateur civil hors classe :
1° M. Gérard Ferrer, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat directement placé sous l'autorité de M. Luc Bégassat, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2° M. Sylvain Leblanc et M. Gilles Perrin, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Anne-Marie Steenhaut, attachée des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de M. Luc Bégassat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
3° Mme Marie-Laure Garcin, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. Luc Bégassat, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la formation ;
4° Mme Marie-Paule Bourreau-Charlet, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Luc Bégassat, a délégation pour signer les pièces justificatives, les certificats administratifs et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des primes et indemnités dans la limite des attributions qui lui sont confiées.