JORF du 23 janvier 2002

Article 4

Article 4

Après l'article 4-1 du même décret, il est inséré un article 4-2 ainsi rédigé :
« Art. 4-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Caillol, administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Olivier Bailly, administrateur civil, directement placé sous son autorité. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 4-1 du même décret, il est inséré un article 4-2 ainsi rédigé :

« Art. 4-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Caillol, administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Olivier Bailly, administrateur civil, directement placé sous son autorité. »