JORF n°19 du 23 janvier 1999

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de Lot-et-Garonne et aux mairies des communes de Gavaudun et de Lacapelle-Biron.


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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de Lot-et-Garonne et aux mairies des communes de Gavaudun et de Lacapelle-Biron.