Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Leroy et de M. Serge Duhamel, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Nicole Avronsart, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.