JORF n°19 du 23 janvier 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani,
directeur de l'architecture et de l'urbanisme, Mme Béatrice Bellynck-Doisy,
conservateur en chef du patrimoine, Mme Brigitte Mazière, urbaniste en chef de l'Etat, M. Jean-Pierre Roland, urbaniste en chef de l'Etat, M. André Bruston, maître de conférences à l'université, et M. François Couturier,
administrateur civil hors classe, directement placés sous l'autorité de Mme Catherine Bersani, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani,

directeur de l'architecture et de l'urbanisme, Mme Béatrice Bellynck-Doisy,

conservateur en chef du patrimoine, Mme Brigitte Mazière, urbaniste en chef de l'Etat, M. Jean-Pierre Roland, urbaniste en chef de l'Etat, M. André Bruston, maître de conférences à l'université, et M. François Couturier,

administrateur civil hors classe, directement placés sous l'autorité de Mme Catherine Bersani, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.