Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani,
directeur de l'architecture et de l'urbanisme, délégation est donnée à M.
Jacques Cabanieu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et dans la limite de ses attributions, les marchés, conventions et avenants, lettres et bons de commande.
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