JORF n°19 du 23 janvier 1994

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Jean-Louis Devaux et de M. Michel Tournadre, délégation est donnée à:
Mme Anne-Marie Dumec, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des orientations;
Mme Roselyne Bonneau-Waltzer, attaché principal d'administration centrale,
dans la limite des attributions du bureau du développement des innovations et de la valorisation des réussites;
Mme Germaine Simoni, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau des actions nationales et des centres de formation.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Jean-Louis Devaux et de M. Michel Tournadre, délégation est donnée à:

Mme Anne-Marie Dumec, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des orientations;

Mme Roselyne Bonneau-Waltzer, attaché principal d'administration centrale,

dans la limite des attributions du bureau du développement des innovations et de la valorisation des réussites;

Mme Germaine Simoni, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau des actions nationales et des centres de formation.