JORF n°0047 du 25 février 2020

Article 1

Article 1

M. Olivier DAMAISIN, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la prévention et l'accompagnement des difficultés rencontrées par les agriculteurs.


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Version 1

M. Olivier DAMAISIN, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la prévention et l'accompagnement des difficultés rencontrées par les agriculteurs.