Article 1
M. Olivier DAMAISIN, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la prévention et l'accompagnement des difficultés rencontrées par les agriculteurs.
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JORF n°0047 du 25 février 2020
Décret du 21 février 2020
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 février 2020.
Edouard Philippe