JORF n°0046 du 23 février 2012

Par décret en date du 21 février 2012, les nouveaux statuts de la congrégation « Province de France de l'ordre hospitalier de Saint Jean de Dieu », légalement reconnue par décret du 30 mai 1989 et dont le siège est 19, rue Oudinot, à Paris (7e), sont approuvés.


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Version 1

Par décret en date du 21 février 2012, les nouveaux statuts de la congrégation « Province de France de l'ordre hospitalier de Saint Jean de Dieu », légalement reconnue par décret du 30 mai 1989 et dont le siège est 19, rue Oudinot, à Paris (7e), sont approuvés.