Annulé30 mars 2009
Créé le 23 février 2007
Le décret du 18 février 1950 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Layon-Chaume" est abrogé.
Décret du 21 février 2007
Article 12
Effets de cet article
cite
Décret 1950-02-18
Historique des versions
Annulé depuis le lundi 30 mars 2009
En vigueur du vendredi 23 février 2007 au dimanche 29 mars 2009
Le décret du 18 février 1950 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Layon-Chaume" est abrogé.