JORF n°48 du 26 février 2000

Par décret en date du 21 février 2000 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des amis des écoles maternelles de la Côte-d'Or », dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or) ;

Est abrogé le décret du 14 février 1952 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des amis des écoles maternelles de la Côte-d'Or ».

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Par décret en date du 21 février 2000 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des amis des écoles maternelles de la Côte-d'Or », dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or) ;

Est abrogé le décret du 14 février 1952 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des amis des écoles maternelles de la Côte-d'Or ».