JORF n°48 du 26 février 1994

Par décret en date du 21 février 1994, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée du Pouzin et de la vallée de l'Ouvèze, dont le siège est 1, rue de l'Hôtel-de-Ville, Le Pouzin (Ardèche), les biens de l'association cultuelle dite Eglise réformée du Pouzin.


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Version 1

Par décret en date du 21 février 1994, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée du Pouzin et de la vallée de l'Ouvèze, dont le siège est 1, rue de l'Hôtel-de-Ville, Le Pouzin (Ardèche), les biens de l'association cultuelle dite Eglise réformée du Pouzin.