Art. 2. - Conformément à la carte au 1/100000 annexée au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

3, 50grE 54,50grN

B

3, 60grE 54,50grN

C

3, 60grE 54,30grN

D

3, 50grE 54,30grN