JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs comptables et budgétaires à M. Patrice KASPROWICZ

Résumé Patrice KASPROWICZ peut valider les opérations financières et les demandes de mission à partir de 2023.

A compter du 1er janvier 2023, délégation est donnée à M. Patrice KASPROWICZ, responsable du pôle « Budget, Finances et Missions » au sein du bureau « ressources humaines et moyens », à l'effet de valider, dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2023, délégation est donnée à M. Patrice KASPROWICZ, responsable du pôle « Budget, Finances et Missions » au sein du bureau « ressources humaines et moyens », à l'effet de valider, dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.