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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en détachement d'un magistrat
Résumé Un magistrat nommé Vincent Fougeres reste en poste pour sept mois supplémentaires en tant que premier conseiller.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2021, M. Vincent FOUGERES, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel afin d'exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de sept mois, à compter du 1er février 2022.
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