JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2020, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère à la cour d'appel de Grenoble, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Gap, à compter du 27 janvier 2021.


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Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2020, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère à la cour d'appel de Grenoble, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Gap, à compter du 27 janvier 2021.