Article précédent

Article suivant

Décret du 21 décembre 2015

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un premier conseiller pour la chambre régionale des comptes

Résumé. Un décret nomme René Burkhalter comme premier conseiller des magistrats de la chambre régionale des comptes à partir du 1er janvier 2016.

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015, M. René BURKHALTER, administrateur territorial hors classe, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 2016.

Historique des versions