Décret du 21 décembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2012, M. GRIMAUD (Philippe), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er février 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un juge administratif

Résumé. Un juge administratif est nommé dans un nouveau poste à partir de février 2013.

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2012, M. GRIMAUD (Philippe), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er février 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance