JORF n°0298 du 22 décembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, exercées par M. Arnaud SCHAUMASSE, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, exercées par M. Arnaud SCHAUMASSE, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.