JORF n°301 du 28 décembre 2001

Tribunal de grande instance de Dijon

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon du premier grade, premier groupe : M. Patrick Artur de la Villarmois, vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe.


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Tribunal de grande instance de Dijon

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon du premier grade, premier groupe : M. Patrick Artur de la Villarmois, vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe.