JORF n°302 du 29 décembre 2001

Art. 1er. - La partie du territoire de la commune de Béthune, commune associée de Verquigneul (canton de Béthune-Est, arrondissement de Béthune, département du Pas-de-Calais), d'une superficie de 41 ares 73 centiares, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Labourse (canton de Noeux-les-Mines, mêmes arrondissement et département).


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Version 1

Art. 1er. - La partie du territoire de la commune de Béthune, commune associée de Verquigneul (canton de Béthune-Est, arrondissement de Béthune, département du Pas-de-Calais), d'une superficie de 41 ares 73 centiares, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Labourse (canton de Noeux-les-Mines, mêmes arrondissement et département).